Fin de parcours académique, place à la réalité du terrain : une fois les étapes de vérification des connaissances achevées lors d’un concours public, un autre volet attend le candidat. Celui de l’enquête sociale, passage obligé pour qui vise une fonction publique.
Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la portée concrète de cette démarche. Loin de se cantonner à la simple absence d’antécédents judiciaires, l’enquête sociale s’avère bien plus fouillée.
La sixième chambre du STJ vient justement d’apporter une réponse nette à cette question. Dans un arrêt unanime, elle rappelle que l’enquête sociale ne se borne pas à éplucher le casier judiciaire. Elle s’intéresse aussi à la trajectoire morale et sociale du candidat, examinée à la loupe, sans zones d’ombre.
Un exemple précis illustre la portée de cette analyse : un candidat à la police civile, lors de son inscription, avait reconnu avoir consommé du cannabis, participé à des rixes, ce qui lui avait valu des travaux d’intérêt général. À cela s’ajoutaient des témoignages sur un voisinage conflictuel et des amitiés jugées à risque (personnes en situation de dépendance ou d’alcoolisme).
Face à ces éléments, les juges ont été clairs : la fonction policière exige une rectitude morale, une stabilité et une intégrité sans faille. Tout comportement qui dévie de ces attentes devient rapidement incompatible avec les responsabilités que suppose la préservation de l’ordre public.
En clair, un casier judiciaire vide ne suffit pas : il faut démontrer une conduite exemplaire, un équilibre psychique solide, la capacité à répondre aux exigences d’un métier sous pression, garant de la sécurité collective.
L’administration se doit d’écarter tout profil dont la posture morale ou sociale ne correspond pas aux exigences du poste. La loi la contraint à cette rigueur, au risque de compromettre la mission première du service public.
Cette façon de procéder ne relève pas d’une exception : les tribunaux régionaux fédéraux adoptent la même approche. L’enquête sociale examine la cohérence du comportement et de l’attitude du candidat, bien au-delà du simple volet pénal.
Autrement dit, quiconque vise une place dans la police doit garder à l’esprit que sa conduite, passée et présente, sera passée au crible des valeurs attendues par l’institution.
Pour mieux comprendre comment cette jurisprudence s’est construite, voici quelques décisions de justice de référence :
- STJ. RMS 24 287. 6e chambre. Juge rapporteur Alderita Ramos de Oliveira. DJ 19/12/12.
- APPEL ORDINAIRE DANS UN MANDAT DE SÉCURITÉ. IMPÉTRATION SUCCESSIVE. PREMIÈRE ACTION COMMANDEMENTALE REJETÉE SUR LE FOND. CONDAMNATION POUR MAUVAISE FOI. RELATIVISATION DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE : NON APPLICABLE. CONCOURS PUBLIC. POLICE CIVILE DE L’ÉTAT DU MATO GROSSO DO SUL. ENQUÊTE SOCIALE PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT. POSSIBILITÉ. PRÉCÉDENTS. EXCLUSION DES CANDIDATS. THÉORIE DU FAIT ACCOMPLI : NON APPLICABLE. APPEL REJETÉ.
Le STJ a ainsi confirmé que le règlement d’un concours peut imposer l’étude approfondie de la conduite sociale du candidat avant toute validation de la candidature.
Dans ce contexte, l’enquête sociale ne s’arrête pas à l’examen du passé judiciaire. Elle vise à apprécier l’ensemble du parcours, pour jauger la capacité d’une personne à répondre aux attentes spécifiques de la fonction publique, tout particulièrement dans la police.
- STJ. RMS 22.980/MS, rapporteur ministre Jane Silva (juge convoquée du TJ/MG), sixième chambre, jugement du 28/08/2008, DJe 15/09/08
- STJ. Resp 15.410-DF, DJU du 09.03.1992
- APELRE 200951010289666, juge fédéral Luiz Paulo S. Araujo Filho, TRF2 – cinquième chambre spécialisée, E-DJF2R – 23/08/11 – p. 254
- AR 2003/0401049/2010, juge fédéral Carlos Eduardo Thompson Flores Lenz, TRF4, deuxième section, DJ 08/09/2004 p. 349
- AC 200581010002199, juge fédéral Paulo Roberto de Oliveira Lima, TRF5, troisième chambre, DJ, 28/11/2008, p. 326, n° : 232
Un dossier administratif sans tache n’ouvre pas toutes les portes : la manière de se comporter en société compte, parfois plus que la simple absence de condamnation. Ceux qui s’engagent sur cette voie doivent le savoir dès le premier instant. Les juges, eux, veillent à ce que chaque dossier colle à l’exigence, sans compromis.
Par Daniela Roveda
