Le Certificat de nationalité française est un document qui vous permet de prouver votre nationalité française. Pour l’obtenir, vous devez connaître un certain nombre de choses d’où la procédure. Découvrez dans cet article, comment obtenir un certificat de nationalité française.
Le certificat de nationalité française (CNF)
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre citoyenneté. C’est le greffe (Service d’un tribunal composé) qui se charge de délivrer ce document.
Cependant, il faut tenir compte de votre domicile et votre lieu de naissance pour savoir à quel tribunal vous adresser concrètement. Notez que la démarche pour la demande du certificat de nationalité française est totalement gratuite. Il peut arriver que votre procédure connaisse de refus ou d’échec. Dans le cas d’un refus, vous pouvez recourir au ministère de la Justice. Pour ce qui est de l’échec, vous pouvez porter devant un tribunal le contentieux.
Né en France de parents étrangers nés à l’étranger, automatiquement à 18 ans
Le demandeur (vous) doit souscrire une déclaration à laquelle il ajoute des documents qui prouvent qu’il est en droit de réclamer la nationalité française à 18 ans. Un récépissé est remis au demandeur quand le dossier est complet.
Lorsque l’autorité reçoit la demande, il vérifie si les conditions sont remplies. Sa réponse est ensuite donnée dans les 6 mois qui suivent.
Dans le cas où l’autorité ne répond pas dans les 6 mois l’enregistrement se fera automatiquement et vous pouvez exiger la copie de la déclaration portant la mention de l’enregistrement.
Dans le cas où la demande est acceptée, la déclaration sera enregistrée. Ensuite, le demandeur pourra obtenir son certificat de nationalité grâce à la copie de déclaration qui lui est remise.
Né en France et mineur
Déjà à l’âge de 13 ou 16 ans, le demandeur anticipe sa demande de nationalité française. Lorsque votre dossier est complet, vous obtiendrez un récépissé.
Dans ce cas, vous devez souscrire une déclaration suivie des documents qui prouvent que vous êtes en droit de réclamer la nationalité française avant l’âge de 18 ans.
Lorsque vous réclamez la nationalité française à 13 ans, ce sont vos parents qui entreprennent les démarches en votre nom avec votre consentement. La procédure est la même que pour le cas précédent.
Conjoint d’un français
Avant de demander un certificat de nationalité dans ce cas, il faut justifier de 4 années de mariage. D’un autre côté, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé.
Le demandeur doit souscrire une déclaration suivie des documents qui prouve qu’il est en droit de demander la nationalité française par mariage. C’est à la préfecture que cette demande est déposée. Un droit de timbre fiscal O.F.I.I. de 55 euros doit être acquitté. Vous recevrez un récépissé lorsque votre dossier est complet.
Par ailleurs, une enquête portant sur la continuité de la communauté de vie affective et matérielle sera menée. Aussi, le comportement de l’étranger et sa connaissance de la langue sont vérifiés par le Préfet. Les résultats de cette enquête sont transmis au ministre chargé des naturalisations dans un délai de 6 mois. Une enquête complémentaire peut également être demandée. À la fin de la procédure, la sous-direction de l’accès à la nationalité française communique sa réponse dans un délai d’un an.