Interdictions de location en 2034 : quels biens seront concernés ?

2034 n’est pas une échéance lointaine, c’est une ligne tracée à l’encre indélébile dans le calendrier des propriétaires. D’ici là, la France aura changé de visage : celui de ses logements, de ses villes, de son parc locatif. La machine est lancée, impossible de faire marche arrière.

Comprendre les interdictions de location liées au DPE : qui est concerné et pourquoi ?

La loi climat et résilience a rebattu les cartes du marché locatif. D’un côté, elle cible sans détour les logements les moins sobres, classés sur la mauvaise pente du diagnostic de performance énergétique (DPE). De l’autre, elle fixe un horizon clair : la disparition programmée des passoires thermiques. Objectif : faire baisser la consommation d’énergie et pousser le secteur résidentiel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

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Les propriétaires bailleurs sont en première ligne face à cette transformation. À partir de 2034, impossible de proposer à la location un bien classé E sur le DPE. Une décision qui ne se limite pas à quelques cas isolés, mais qui bouleverse une part importante du parc immobilier français. L’enjeu dépasse la lutte contre la précarité énergétique : il s’agit d’une offensive contre l’empreinte carbone du logement.

Le DPE, désormais incontournable lors de toute mise en location, classe chaque bien de A à G. La classe E signale déjà de sérieuses lacunes, loin des exigences actuelles. Ce classement se base sur deux critères concrets : la consommation d’énergie primaire annuelle et la quantité de CO2 rejetée. Pour être précis :

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• Un logement classé E affiche une consommation annuelle entre 250 et 330 kWh/m².
• Les biens concernés sont majoritairement anciens, mal isolés ou équipés d’appareils de chauffage dépassés.

Pour les locataires, le changement est palpable : transparence sur la performance énergétique, et possibilité d’agir sur leur budget. Désormais, la performance énergétique n’est plus un argument de façade, mais un passage obligé pour toute nouvelle location.

2034, une échéance clé : quels biens seront interdits à la location ?

En 2034, la France franchira une étape décisive : les logements classés E au DPE sortiront du marché locatif. L’interdiction ne cible pas uniquement les maisons individuelles : elle s’étend à une large part du parc collectif, et touche principalement l’ancien. Cette feuille de route vise l’éradication progressive des passoires thermiques et force la main des propriétaires pour engager des travaux de rénovation.

Voici les biens spécifiquement concernés par cette échéance :

• Tous les logements classés E au DPE, sans considération de surface ou d’adresse, seront exclus de la location.
• L’ensemble du territoire métropolitain est visé, mais la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guadeloupe disposeront d’un calendrier aménagé, tenant compte de leurs particularités climatiques et techniques.

Les logements visés présentent des défauts caractéristiques : isolation défaillante, chauffage obsolète, fenêtres à simple vitrage. Ce sont justement ces faiblesses qui alourdissent la facture énergétique des locataires et pèsent sur l’empreinte environnementale nationale. Le calendrier ne laisse aucune ambiguïté : après les classes F et G, déjà soumises à des restrictions, la classe E sera frappée d’interdiction en 2034. Toute signature de bail devra s’appuyer sur un DPE conforme.

Ce nouveau cap met la location des logements classés E au cœur d’un enjeu collectif. Les propriétaires et l’ensemble du secteur locatif ont moins de dix ans pour s’aligner sur la règle. Le compte à rebours a commencé.

Sanctions et risques encourus en cas de non-respect des nouvelles règles

Les propriétaires qui franchissent la ligne rouge de l’interdiction de location de logements énergivores risquent gros. La loi climat et résilience ne ménage aucune échappatoire. Un bail signé pour un logement classé E après 2034 ? Il ne tient plus : la justice pourra le déclarer nul, et le locataire sera en droit de réclamer une réduction du loyer.

Les menaces qui pèsent sur les bailleurs sont bien réelles :

• Amendes administratives : la préfecture peut infliger des pénalités qui grimpent à plusieurs milliers d’euros par infraction.
• Suspension du bail : l’autorité peut suspendre le bail, obligeant le propriétaire à reloger l’occupant.
• Obligation de travaux : la justice peut forcer la main du propriétaire pour qu’il réalise les rénovations nécessaires, sous peine d’astreinte financière.

La vigilance des locataires monte d’un cran. Un bailleur qui omet de soumettre un DPE conforme s’expose à devoir rembourser les loyers perçus en trop si le logement est jugé passoire thermique. La transparence devient la règle : désormais, toute annonce de location doit mentionner l’étiquette DPE. Les propriétaires bailleurs n’ont plus le luxe d’ignorer la loi, ni de minimiser ses conséquences sur la location des logements énergivores.

Des solutions concrètes pour mettre son logement en conformité avant l’interdiction

Le calendrier ne laisse plus le choix : pour les propriétaires bailleurs, il faut agir vite et avec méthode. La rénovation énergétique devient une course contre le temps, mais aussi une opportunité de valoriser son bien. Tout commence par un audit énergétique : ce diagnostic permet d’identifier précisément les failles du logement, qu’il s’agisse d’une mauvaise isolation thermique, d’un système de chauffage à bout de souffle ou d’une ventilation insuffisante. Ce passage obligé oriente les dépenses et évite de gaspiller son budget.

Quels leviers d’action pour améliorer la performance énergétique ?

Voici les chantiers prioritaires à envisager pour relever le niveau de performance :

• Améliorer l’isolation des murs et des combles pour stopper les pertes de chaleur.
• Remplacer une chaudière vétuste par un équipement à haute performance énergétique.
• Installer une ventilation mécanique contrôlée pour assainir l’air et limiter l’humidité.
• Poser des fenêtres double ou triple vitrage pour réduire les fuites d’énergie.

Pour financer ces travaux de rénovation, il existe de réels leviers : MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales dédiées. Faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) est souvent la clé pour accéder à ces dispositifs. En plus de répondre à l’obligation légale, la rénovation énergétique rehausse la valeur du bien, allège le bilan carbone et garantit une performance durable. La contrainte d’aujourd’hui sera la norme de demain : autant s’y préparer maintenant.

Dans dix ans, le paysage du logement locatif n’aura plus rien à voir avec celui que nous connaissons. Ceux qui auront anticipé ces mutations regarderont 2034 non comme une menace, mais comme le point de départ d’une nouvelle ère pour l’immobilier français.